Conditions générales d'utilisation

1. Objet

voyageensemble.fr (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne de simple mise en relation entre des particuliers majeurs souhaitant voyager à plusieurs. La Plateforme fournit uniquement des outils techniques : mise en relation, partage d'idées d'itinéraires, messagerie, organisation et coordination entre membres.

2. Nature du service — pure mise en relation

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique neutre. Elle :

• n'est ni une agence de voyage, ni un opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme ;
• ne vend, ne produit, ni n'organise aucun voyage, forfait touristique, transport, hébergement, activité ou prestation de séjour ;
• n'est partie à aucun accord, contrat ou arrangement conclu entre les membres à l'occasion d'un voyage ;
• ne détient, ne perçoit et ne reverse aucune somme liée au voyage lui-même (transport, logement, activités, dépenses communes) : ces montants sont réglés directement entre les voyageurs, hors de la Plateforme ;
• n'exerce aucun contrôle sur le déroulement, la qualité, la sécurité ou la légalité des voyages décidés par les membres.

Les voyages sont conçus, organisés et réalisés par les membres eux-mêmes, sous leur seule responsabilité, entre particuliers non professionnels. Le montant de 29 € mentionné à l'article 4 rémunère exclusivement le service de mise en relation fourni par la Plateforme, et non une quelconque prestation de voyage.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Frais de mise en relation et paiement

Rejoindre un voyage nécessite le paiement d'un montant forfaitaire de 29 € TTC par voyageur, prélevé via Stripe au moment de l'envoi de la demande. Ce montant constitue les frais de service et de mise en relation de la Plateforme ; il ne correspond au prix d'aucune prestation de voyage.

Les frais de transport, d'hébergement et toute dépense liée au voyage restent à la charge de chaque voyageur et sont réglés directement entre les membres, en dehors du périmètre et du contrôle de la Plateforme.

5. Remboursements

Refus par l'organisateur : si l'organisateur refuse votre demande, les frais de mise en relation ne sont pas remboursés en argent : vous recevez un crédit de 29 € valable 1 an à compter de son émission, utilisable sur n'importe quel autre voyage de la Plateforme. Le crédit est appliqué automatiquement à votre demande suivante.

Demande restée sans réponse : si l'organisateur ne se prononce ni pour accepter ni pour refuser votre demande dans un délai de 7 jours, celle-ci est automatiquement annulée et vous recevez un crédit de 29 € valable 1 an, dans les mêmes conditions qu'en cas de refus. Un rappel est adressé à l'organisateur au bout de 3 jours. Si la date de départ survient avant l'expiration de ce délai, l'annulation intervient immédiatement.

Annulation du voyage : si le voyage est annulé faute de participants à la date de départ, les frais de mise en relation sont remboursés à tous les voyageurs, organisateur compris, sous 7 jours bancaires via Stripe.

Suppression volontaire par l'organisateur : si l'organisateur choisit de supprimer lui-même son voyage, les voyageurs ayant payé sont intégralement remboursés, mais les frais de mise en relation de l'organisateur lui restent acquis. La prestation a en effet été rendue : le voyage a été publié, référencé et proposé aux voyageurs. Cette règle vise également à décourager les publications non sérieuses, qui mobilisent l'attention des autres membres avant de disparaître.

Suppression ou annulation par la Plateforme : lorsque la Plateforme, agissant en tant que gestionnaire du site, supprime ou annule elle-même un voyage — notamment pour manquement aux présentes conditions, signalement, suspicion de fraude ou impératif de sécurité —, les frais de mise en relation de 29 € sont intégralement remboursés à chaque voyageur ayant payé, sur le moyen de paiement d'origine, sous 7 jours bancaires via Stripe. Ce remboursement est automatique et ne requiert aucune démarche de votre part.

Crédits expirés : un crédit non utilisé dans le délai d'un an expire et n'est ni remboursé ni prolongé. La date d'échéance de chacun de vos crédits est affichée en permanence dans votre profil, rubrique « Mes crédits voyage ».

Le remboursement porte uniquement sur les 29 € de frais de mise en relation. La Plateforme n'intervient dans aucun remboursement de dépenses de voyage engagées entre membres.

5 bis. Album photo du voyage

Chaque voyage dispose d'un album photo partagé, accessible aux voyageurs dont la participation a été validée. Les photos que vous y déposez sont visibles de ces seuls voyageurs.

Conservation limitée : l'album est supprimé définitivement 30 jours après la date de retour du voyage. Un bouton « Tout télécharger » permet de récupérer l'ensemble des photos en une archive ; la date de suppression est affichée en permanence dans l'onglet « Album », et un rappel par e-mail est envoyé 7 jours avant l'échéance. Passé ce délai, les photos ne sont pas récupérables.

6. Rôle et responsabilité des membres

Chaque membre reconnaît que les autres membres sont des particuliers indépendants, que la Plateforme ne recrute, ne sélectionne, ne vérifie et ne garantit pas. La Plateforme ne procède à aucune vérification d'identité, d'antécédents, de solvabilité ou de compétence des membres.

Il appartient à chaque voyageur d'évaluer lui-même les personnes avec qui il choisit de voyager et de prendre toutes précautions utiles. L'organisateur d'un voyage agit en son nom propre et non pour le compte de la Plateforme.

7. Assurances, documents et sécurité — à votre charge

Vous êtes seul responsable, avant et pendant tout voyage :

• de souscrire les assurances adaptées (voyage, annulation, responsabilité civile, rapatriement, frais médicaux) ;
• de détenir les documents requis (pièce d'identité, passeport, visa) et de respecter les formalités d'entrée et de santé des pays visités ;
• de vérifier les conditions de sécurité et les recommandations officielles (notamment les conseils aux voyageurs du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) ;
• de votre propre santé, forme physique et aptitude aux activités envisagées.

Vous voyagez à vos propres risques. La Plateforme ne fournit aucune assurance et aucune garantie à ce titre.

8. Comportement attendu

Vous vous engagez à respecter les autres voyageurs et à adopter un comportement courtois sur la Plateforme comme pendant le voyage. Sont notamment interdits :

• Le harcèlement, les insultes, les propos discriminatoires
• La diffusion de contenus à caractère sexuel, violent ou illicite
• Le démarchage commercial ou le spam
• L'usurpation d'identité
• Toute activité illégale ou dangereuse
• Toute tentative de contournement des paiements de la Plateforme

9. Contenus publiés par les utilisateurs

Les idées d'itinéraires, messages, photos et autres contenus sont publiés par les membres sous leur seule responsabilité. La Plateforme n'exerce pas de contrôle éditorial a priori et agit, pour ces contenus, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN). Elle ne saurait être tenue responsable des contenus des membres, mais retirera promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement signalé (voir les mentions légales).

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme fournit un service de mise en relation « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, la Plateforme ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de :

• tout dommage corporel, matériel ou immatériel, litige, différend, retard, annulation, vol, accident ou préjudice survenant avant, pendant ou après un voyage ;
• du comportement, des actes, des omissions, de la solvabilité ou de la fiabilité d'un membre ;
• de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de la bonne exécution des hébergements, transports, activités ou arrangements décidés entre membres ;
• des sommes échangées entre membres et des dépenses de voyage ;
• des services de tiers (paiement, hébergement technique, cartographie, géolocalisation) et d'une interruption du service.

En tout état de cause, si la responsabilité de la Plateforme venait à être engagée, elle serait limitée au montant des frais de mise en relation effectivement payés par l'utilisateur concerné au titre du voyage en cause. Les dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de jouissance…) sont exclus. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel imputable à la Plateforme, ni dans la mesure interdite par la loi.

11. Garantie de l'utilisateur

Vous garantissez la Plateforme contre toute réclamation, action ou condamnation de la part d'un tiers (y compris un autre membre) résultant de votre utilisation du service, de vos contenus ou de votre participation à un voyage, et vous vous engagez à en supporter les conséquences financières.

12. Force majeure

La Plateforme ne saurait être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment panne de réseau, défaillance d'un prestataire tiers, catastrophe, mesures gouvernementales, épidémie).

13. Modération et sanctions

La Plateforme se réserve le droit de modérer les contenus, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis. Un compte suspendu pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement des frais de mise en relation déjà payés pour des voyages futurs non annulés.

14. Propriété intellectuelle

Le nom voyageensemble.fr, le logo, le design et les contenus éditoriaux sont protégés. Les contenus que vous publiez restent votre propriété, mais vous concédez à la Plateforme une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher au sein du service, pour la durée strictement nécessaire à celui-ci.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

16. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs inscrits sont informés des changements substantiels par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à contacter d'abord la Plateforme afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner — À COMPLÉTER]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

18. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [contact@voyageensemble.fr].